Portails automatiques et permis

Vous avez décidé d’automatiser votre portail mais vous ne savez pas quelles sont les prochaines étapes à effectuer ? Comme toujours, LIFE Home Integration vous accompagne et vous guide pas à pas pour trouver la solution.

Quels sont les permis nécessaires à l’installation d’un portail automatique ?

Souvent, la première question qui se pose concerne les permis nécessaires à l’installation d’un nouveau portail automatique ou d’une barrière.

Automatiser un portail déjà existant est une intervention qui ne nécessite aucune signalisation certifiée de début d’activité.  Toutefois, il en va différemment s’il s’agit d’une nouvelle installation. Dans ce cas, il est possible d’y procéder en présentant au bureau technique de la commune sur laquelle la propriété est située une SCIA (signalisation certifiée de début d’activité, pour l’Italie) ou une DIA (déclaration certifiée informant du début d’une activité de construction, toujours pour l’Italie), en fonction du type d’intervention à réaliser.

Normes de sécurité d’un portail automatique

Depuis plusieurs années, l’Union européenne a introduit des normes relatives à l’automatisation des portails, portes de garage et barrières routières. En effet, depuis août 2002, l’UNI (Institut national italien de normalisation) a publié en italien les normes européennes sur l’automatisation des portails (EN 12453 et EN 12445), déjà publiées depuis 2000.

Voici quelques détails sur ces deux normes :

• EN 12453 « Portes et portails industriels, commerciaux et résidentiels. Sécurité d’utilisation des portes et portails motorisés. Exigences » : cette norme traite des exigences de sécurité d’utilisation du portail, en faisant une liste de toutes les situations de danger possibles à empêcher. Cette norme portant sur l’automatisation des portails (entre autres) constitue la véritable norme de base en ce qui concerne la sécurité des fermetures motorisées. Elle indique les exigences d’installation conformes aux directives européennes.
• EN 12445 « Portes et portails industriels, commerciaux et résidentiels. Sécurité d’utilisation des portes et portails motorisés. Méthode d’essai » : spécifie les modes d’essai à appliquer aux portails afin de démontrer leur conformité aux exigences détaillées dans la norme EN 12453.

Il existe donc des procédures particulières concernant le système d’automatisation comme dispositif électrique et les techniques d’installation prévues pour empêcher d’éventuels risques liés à son utilisation.

Le rôle de l’installateur du portail automatique

En matière de sécurité, le rôle principal est celui de l’installateur, qui doit mettre en sécurité le système d’automatisation et monter le portail automatique. L’installateur doit :

• réaliser l’automatisation du portail en respectant les exigences de sécurité prévues par les normes en vigueur ;
• respecter le projet et suivre les indications fournies par les producteurs des composants du système d’automatisation à installer ;
• vérifier que le système d’automatisation fonctionne correctement ;
• rédiger des rapports d’essai et un fascicule dans lequel sont spécifiés tous les détails de l’installation, du schéma électrique et des composants utilisés ;
• compiler la déclaration de conformité CE, comme l’exige le décret-loi italien n° 37 de 2008 (en en remettant un exemplaire au propriétaire) et apposer une étiquette indiquant les données d’identification du dispositif d’automatisation, le marquage CE et les détails concernant l’installateur.

Permis et avantages fiscaux pour l’automatisation d’un portail

Un autre point particulièrement intéressant lorsque vous vous lancez dans ce type d’interventions concerne les avantages fiscaux que le gouvernement italien a renouvelé en 2020. Cherchons à comprendre comment une intervention sur le portail de votre maison peut être inclus dans les travaux éligibles au bonus fiscal.

Les travaux relatifs au simple entretien du portail ne rentrent pas dans les frais déductibles. L’installation d’un système d’automatisation de la fermeture/ouverture, selon le décret du président de la république italien n° 380/01, constitue des travaux de nature extraordinaire, dans la mesure où il s’agit de la réalisation d’installations technologiques.

Par conséquent, intervenir avec des travaux prévoyant l’installation du dispositif d’automatisation d’un portail peut être considéré comme une tâche d’entretien extraordinaire et donc être éligible au bonus fiscal.

Cependant, afin d’éviter toute déception et incompréhension, une fois effectuée l’automatisation du portail, le contribuable a toujours la possibilité de s’adresser aux services fiscaux, de façon à savoir précisément si l’intervention pourra bénéficier du bonus fiscal.

Quoi qu’il en soit, l’avantage fiscal pour 2020 accordé aux personnes effectuant des travaux de réfection, d’amélioration et d’électrification d’un portail électrique consiste en une décote sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques de 50 % des dépenses engagées.

Prenons un exemple pour clarifier ce concept : imaginons que vous avez dépensé un total de 5 000 € pour les travaux d’automatisation du portail, vous pourrez alors déduire chaque année 250 € pendant 10 ans (2 500 € correspondent à 50 % du total dépensé, soit 5 000 €).

Règles et responsabilités pour l’installation et le bon entretien dans les copropriétés

Les administrateurs des copropriétés ont souvent besoin d’explications sur ce sujet. Nous allons essayer de rendre tout cela plus clair, dans la mesure où il s’agit d’un domaine qui a été de plus en plus réglementé au fil des ans : des exigences mécaniques à la sécurité, en passant par le marquage CE, sans oublier le carnet d’entretien.

La directive machines 2006/42/CE dispose que les portails automatiques (ainsi que les portes industrielles et les barrières) doivent être considérés à part entière comme des machines. En tant que tels, ils doivent respecter des règles de sécurité spécifiques, établies par les normes UNI 12453, UNI 12445 et UNI 12978.

La réforme italienne de la copropriété L. 220 de 2012 confie la responsabilité de la bonne installation du portail commun à l’administrateur. Celui-ci a le devoir d’accomplir les « actes conservatoires des droits inhérents aux parties communes du bâtiment », et donc de veiller à l’entretien et à l’adaptation des installations existantes.

Comment l’administrateur de la copropriété doit-il se comporter ? Quels documents doit-il demander à son fournisseur ?

Avant toute chose, il est important de s’adresser à un installateur de confiance. Dans le cas d’une nouvelle installation, l’entreprise est tenue de remettre à l’administrateur de la copropriété :

• la déclaration de conformité CE du système, conformément à la directive machines et aux normes de sécurité qui y sont liées ;
• le manuel d’utilisation et d’entretien ;
• le carnet d’entretien qui doit être conservé et mis à jour à chaque intervention.

Si le système est déjà existant, mais ancien ou sans documentation, l’administrateur a le droit de faire les demandes suivantes à l’installateur :

• Évaluer le caractère approprié de chacun des composants du système.
• Vérifier le fonctionnement du système d’automatisation et des composants accessoires.
• Mesurer les forces, fournir un compte rendu sur l’état du système et indiquer les interventions nécessaires pour la mise aux normes.
• Délivrer la déclaration de conformité CE.
• Remettre le carnet d’entretien du système.

Autre point très important à savoir, l’entretien est obligatoire et c’est la directive machines elle-même qui impose l’obligation d’entretien annuel (ou semestriel en fonction de l’utilisation de certains dispositifs de sécurité).

Dans ce cas également, l’installateur pourra fournir les bonnes informations à ce sujet.

L’administrateur est donc tenu de mettre en place un service d’entretien programmé lorsqu’il souscrit le contrat d’entretien.

Nous souhaitons, à travers ces approfondissements, répondre aux questions les plus fréquentes dans le domaine de l’automatisation de portails et de portes de garage, afin d’aider nos clients tout au long de leur projet, à partir du choix du modèle jusqu’à son utilisation concrète, avec la garantie de pouvoir trouver un soutien fiable auprès de LIFE Home Integration.